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Panorama international des enjeux autour de l’intelligence artificielle générative

Le vote par le Parlement européen, le 14 juin 2023, des amendements à la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), ainsi que l’ensemble des textes européens portant sur cette technologie, place l’Union européenne dans une position dominante de régulation sur la scène internationale. L’élaboration de ce que nous pourrions appeler le « paquet européen sur l’intelligence artificielle » ainsi que la découverte par le grand public des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) – tels que le service ChatGPT – fait réagir la scène internationale.

Si la discipline relative à l’intelligence artificielle (IA) a émergé, puis connu de nombreux rebondissements durant le XXe siècle, elle a surtout pris un nouvel essor à partir de 2010 (Histoire de l’intelligence artificielle - Intelligence artificielle, Conseil de l’Europe). Ce retour sur la scène économique s’explique notamment par le phénomène dit de « la transformation numérique » (B. Cassar, La transformation numérique du droit : les enjeux autour des LegalTech, 2021, Bruylant). L’année 2023 marque une nouvelle étape dans l’histoire de cette discipline. Alors que l’Union européenne entre dans la phase finale de négociation d’un projet de règlement sur l’intelligence artificielle (RIA ou AI Act) (Règlement sur l’intelligence artificielle - Textes adoptés par le Parlement, Parlement européen, 14 juin 2023 ; Vote des parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ?, Dalloz actualité, 22 juin 2023, obs. J. Sénéchal) et que des États relevant de la common law commencent à faire émerger des lignes directrices ou des projets de loi sur cette thématique, une révolution des pratiques intervient fin 2022 par la mise en ligne du service ChatGPT (ChatGPT, le logiciel capable d’écrire des petits textes confondants, Le Monde, 6 déc. 2022).

Dans le même temps – et si plusieurs stratégies gouvernementales avaient déjà été mises en œuvre –, nous observons une scène médiatique houleuse, sujette à de nombreuses interrogations. Ces débats s’expliquent à la fois par une course économique à la prédominance du marché de l’intelligence artificielle et une régulation en cours d’élaboration conduisant à un foisonnement de textes.

L’année 2023 est aussi une année charnière dans l’adaptation de différentes stratégies nationales, démontrant que la scène internationale réagit à l’élaboration du règlement européen sur l’intelligence artificielle, en subissant la déferlante issue de la découverte par le grand public des systèmes d’IA générative.

Les enjeux géopolitiques et les tensions naissantes au sein de la Nouvelle triade

Entre un projet de régulation européenne et la nécessité d’avoir des systèmes d’IA innovants et compétitifs, une course économique et technologique apparaît entre les principaux acteurs de la Nouvelle triade. L’accélération, voire le bouleversement économique engendré par la diffusion au grand public de systèmes d’IA générative a fortement accru les tensions entre ces trois pôles économiques.

Les États-Unis sont particulièrement avancés en ce qui concerne les avancées technologiques en matière d’intelligence artificielle. Dès 2016, l’administration Obama avait publié un rapport sur les orientations stratégiques à adopter en matière d’intelligence (The Administration’s Report on the Future of Artificial...

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