Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois du 1er au 31 mai 2025

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Personne et corps humain

Fin de vie : les députés adoptent en première lecture les deux propositions de loi

• Le 27 mai 2025, l’Assemblée nationale adopte en première lecture deux propositions de loi majeures sur la fin de vie. La première proposition, adoptée à l’unanimité, vise à développer les soins palliatifs et à mettre en œuvre la stratégie décennale des soins d’accompagnement présentée par le gouvernement en avril 2024 pour renforcer les soins palliatifs, améliorer la prise en charge de la douleur et l’accompagnement de la fin de vie. Telle que modifiée par les députés, la proposition de loi prévoit notamment de redéfinir les soins palliatifs et de les englober dans la notion nouvelle « d’accompagnement et de soins palliatifs ». Ces soins devront « offrir une prise en charge globale et de proximité de la personne malade et de ses proches, dans un délai compatible avec son état de santé, afin de préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien-être ». Le texte crée, par ailleurs, une nouvelle catégorie d’établissement médico‑social : les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, dont la phase de préfiguration débutera dès 2026 dans plusieurs territoires. Ces petites unités de vie, intermédiaires entre le domicile et l’hôpital, accueilleront et accompagneront les personnes en fin de vie dont l’état médical est stabilisé. Les députés ont inscrit le principe d’une maison par département d’ici 2034 (AN, proposition de loi n° 121, 27 mai 2025). Le second texte institue un droit à l’aide à mourir, adopté par 305 voix pour, 199 contre et 57 absentions. Il reprend les dispositions sur l’aide à mourir du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, présenté en avril 2024 par le gouvernement. Il reprend également les modifications votées par l’Assemblée nationale, avant sa dissolution en juin 2024. Le droit à l’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner un malade qui a demandé à recourir à un produit létal. Le malade devra s’administrer lui-même le produit. Toutefois,...