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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 22 mai.
le 2 juin 2023
Durée du travail
JO 2024 : les magasins proches d’un lieu de compétition pourront ouvrir le dimanche si le préfet l’autorise
Par dérogation spéciale au principe du repos dominical, les préfets pourront autoriser, à certaines conditions, les établissements de vente au détail situés sur les communes d’implantation des sites olympiques ou à proximité à ouvrir le dimanche du 15 juin au 15 septembre 2024. (L. n° 2023-380 du 19 mai 2023, art. 25, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions)
Contrôle – Contentieux
Expérimentation d’une organistion de traitement regroupé des demandes d’aide juridictionnelle au niveau des cours d’appel
Fixation des modalités selon lesquelles, à titre expérimental et pour une durée d’un an, les demandes d’aide juridictionnelle relevant de la compétence des bureaux d’aide juridictionnelle situés sur le ressort des Cours d’appel de Besançon, Dijon et Limoges sont traitées par le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire situé au siège du ressort de la cour d’appel. (Décr. n° 2023-381 du 17 mai 2023, portant expérimentation du regroupement des bureaux d’aide...
