Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 17 juin 2024

Données

Ouverture (open data) et réutilisation de données personnelles sur internet : la CNIL publie ses recommandations

• Le 12 juin 2024, la CNIL a publié ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur internet. Elles interviennent après une consultation publique au cours de laquelle 26 contributions ont été reçues par la CNIL, émanant d’acteurs variés : organismes du secteur public, du secteur privé et organisations représentatives de professionnels.
  Ces recommandations rappellent les principes fixés par les textes et illustrent la façon dont les dispositions légales doivent s’appliquer aux différents types de traitements. Plus précisément, la CNIL a adopté un double jeu de fiches : l’un s’adresse spécifiquement aux acteurs qui mettent à disposition du public des données personnelles en open data, l’autre s’adresse aux acteurs qui souhaitent réutiliser tous types de données personnelles publiées sur internet, pour divers objectifs tels que la recherche scientifique et R&D, ou la prospection commerciale.
  Des recommandations spécifiques ont également été adoptées pour quatre cas d’usages fréquents :
  • la réutilisation de données aux fins de diffusion d’annuaires de professionnels ;
  • la réutilisation de données aux fins de constitution et d’enrichissement de bases destinées à la prospection commerciale ;
  • la réutilisation de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) ;
  • l’aspiration de données par des autorités publiques dans le cadre de leurs missions.
  Dans les mois à venir, la CNIL poursuivra ses travaux en matière de partage de données, notamment en ce qui concerne la circulation...