- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- Avocat
Article

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 1er juillet 2024
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 1er juillet 2024
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 1er juillet.
Régulation du numérique
L’Arcep publie le 4 juillet 2023 son rapport annuel sur l’état de l’internet en France
-
Dans son rapport de juin 2024 sur l’état de l’internet en France, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (l’Arcep) s’est penchée sur les actions qu’elle entreprend dans le but de garantir le bon fonctionnement et le bon développement d’internet, et, de façon inédite, sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur le web.
L’Arcep remarque que le trafic entrant a encore progressé en 2023, mais ce, de façon moins exponentielle qu’au cours des deux années précédentes. Ces trafics, dont plus de la moitié émanent de Netflix, Akamai, Facebook (Meta), Google et Amazon, sont maximisés par les Content-Delivery-Network (Réseaux de diffusion de contenu) internes, c’est-à-dire des systèmes permettant d’optimiser la transmission du contenu aux utilisateurs finaux.
Ensuite, l’Arcep appelle à la transition vers le protocole IPv6 (dernière version du protocole internet) d’ici à 2030, ce qui permettrait de limiter les disparités dans l’écosystème entre les opérateurs optant pour l’IPv4 et ceux pour l’IPv6. L’Arcep relève également que I’utilisation de l’IPv6 progresse actuellement, et notamment en France, qui se place en troisième position des pays comptant le plus d’internautes raccordés en IPv6, derrière l’Inde et la Malaisie.
Conformément au rapport d’évaluation publié par la Commission européenne au printemps 2023, l’Arcep s’attache à garantir la neutralité d’internet. Pour cela, elle a mis en place une application de détection de priorisation, « Wehe », ainsi qu’une plateforme « J’alerte l’Arcep », qui permettent de détecter tout dysfonctionnement entre un fournisseur d’accès à internet et un fournisseur de contenu concernant l’accès d’utilisateurs aux e-mails.
Enfin, l’Arcep se voit confier de nouvelles missions. En effet, conformément à la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, elle doit assurer la régulation sur le marché du cloud et à l’égard des prestataires de services d’intermédiation de données. De plus, elle doit garantir la bonne application du Règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 septembre 2022 en travaillant sur les obligations d’interopérabilité avec l’aide de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (communément désigné comme le BEREC). Enfin, elle doit participer à la limitation de l’impact environnemental des services numériques. Cette dernière a, à cet égard, développé une API « carte d’identité de l’accès », permettant de mesurer la qualité des services d’internet.
Le comité d’experts technique sur la mesure de l’impact environnemental du numérique, créé par l’Arcep et l’ADEME, remet son second rapport intitulé « Périmètre des dispositifs IoT vis-à-vis des TIC »
-
Le comité d’experts technique sur la mesure de l’impact environnemental du numérique (créé conjointement par l’Arcep et l’ADEME en décembre 2020) a publié, le 2 juillet 2024, un nouveau rapport sur les enjeux techniques liés aux problématiques environnementales du numérique.
Dans son précédent rapport, le comité avait souligné l’augmentation probable de l’empreinte carbone des Technologies de l’information et de la communication (TIC).
Or, dans ce...
Sur le même thème
-
Utilisation de données protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de systèmes d’IA : l’affaire Thomson Reuters c/ Ross Intelligence
-
Consécration d’un droit à l’explicabilité du scoring bancaire
-
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 3 mars 2025
-
Entre société mère et filiale, la notion d’entreprise pour le calcul des amendes RGDP précisée
-
Droit d’auteur : la liberté d’expression ne fait pas exception
-
De l’influence du contexte sur la portée diffamatoire d’un propos
-
Panorama de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 12, 17 et 24 février 2025
-
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 3 février au 24 février 2025
-
Le Conseil d’État valide la perte des fréquences TNT de C8 et NRJ 12
-
La mise à l’épreuve du droit d’auteur par le Juduku
Sur la boutique Dalloz
Code de la protection des données personnelles 2025, annoté et commenté
11/2024 -
7e édition
Auteur(s) : Alexandra Guérin-François, Jean Lessi, Jessica Eynard, Elodie Rançon