- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Paris-Dauphine doit permettre l’organisation d’une conférence pro-Palestine
Paris-Dauphine doit permettre l’organisation d’une conférence pro-Palestine
Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation collégiale, a enjoint à l’Université de Paris-Dauphine de permettre la tenue de la conférence du Comité Palestine de Paris.
par Emmanuelle Maupin, Journalistele 17 mai 2024
L’Université Paris-Dauphine - PSL demandait au juge des référés du Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris enjoignant à son président de permettre au Comité Palestine de Paris-Dauphine d’organiser une conférence garantissant la liberté de réunion et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur.
Le juge des référés du Conseil d’État a maintenu l’injonction. Toutefois, « eu égard au contexte de multiplication d’actions dans les établissements d’enseignement supérieur, pouvant aller jusqu’à des blocages, et aux risques corrélatifs de troubles à l’ordre public », l’établissement devra déterminer dans les meilleurs délais compatibles avec le bon fonctionnement de l’université, au vu de la situation prévisible de...
Sur le même thème
-
Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires
-
Annulation de la décision mettant fin au contrat d’association avec le lycée Averroès
-
Absence de mention du droit au silence lors de la procédure disciplinaire : une (r)évolution plus importante qu’il n’y paraît
-
Projet de quartiers de lutte contre le narcotrafic : l’absence de précision et de proportionnalité des mesures soulignée par le Conseil d’État
-
Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?
-
Diffusion d’une circulaire relative à la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnées
-
Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier le blocage d’un réseau social
-
Conventionnalité du transfert à une autorité de régulation de données accidentellement interceptées lors d’une enquête pénale
-
Modalités de convocation d’un demandeur d’asile devant l’OFPRA
-
Des signalements non communicables sur les dérives sectaires
Sur la boutique Dalloz
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2025, annoté et commenté
09/2024 -
9e édition
Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui