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Article
Paris : transformer un bureau en logement devient plus simple
Paris : transformer un bureau en logement devient plus simple
Le Conseil de Paris, par des délibérations des 15-17 février 2016, facilite la transformation de locaux à usage de bureaux en logements en exonérant les propriétaires de taxe foncière des propriétés bâties pour une durée de cinq ans et en simplifiant la réversibilité de la transformation.
par Majid Diable 26 février 2016
La transformation de bureaux obsolètes en logements est un véritable enjeu pour Paris, mais reste parfois délicate du fait des coûts élevés des travaux. La mairie de Paris avait déjà pris la mesure de cet enjeu dans le cadre du Pacte Priorité Logement en prévoyant, par le biais de cette transformation, la création de 10 000 logements par an et l’augmentation à hauteur de 250 000 m² de logements pour 2020.
Deux nouvelles mesures concrètes viennent s’y ajouter.
Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans
L’article 93 de la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 a introduit dans le code général des impôts un nouvel article 1384...
