Le parquet européen a été adopté

Le Conseil « Justice et affaires intérieures », qui réunit les ministres de la justice de l’Union européenne, a adopté jeudi 12 octobre le réglement instituant le parquet européen qui réunit vingt États membres, dont la France et l’Allemagne.

Le parquet européen sera habilité, sous certaines conditions, à enquêter et à engager des poursuites concernant la fraude à l’échelle de l’Union européenne et d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (fraude à la TVA, détournement de subventions ou corruption de fonctionnaires). Sa compétence pourrait, à l’avenir, être étendue à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée (v. Dalloz actualité, 20 juin 2017, obs. P. Dufourq isset(node/185491) ? node/185491 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185491). C’est notamment le vœu d’Emmanuel Macron qui a déclaré, lors de son discours sur l’Europe le 26 septembre dernier, qu’il souhaitait aller « au-delà des compétences actuelles qui viennent d’être établies » (v. Dalloz actualité, 28 sept. 2017, art. M. Babonneau isset(node/186794) ? node/186794 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186794).

La parquet européen, qui sera opérationnel à la fin de l’année 2020 siègera à Luxembourg. Il sera composé de vingt procureurs (un par État membre) ainsi que de plusieurs procureurs européens délégués au sein de chaque État membre, chargés de la conduite des enquêtes. Il sera chapeauté par un chef du parquet européen, assisté de deux adjoints.