La part des institutions publiques dans les violences faites aux enfants

Le rapport retient deux types de violences subies par les enfants. Elles peuvent être visibles ou directes, commises par des adultes ou entre enfants : brimades, harcèlement scolaire (1 enfant sur 10 est concerné), cyberharcèlement (25 % des collégiens déclarent en avoir été victimes), violence sexuelle, etc. Mais la violence ne résulte pas seulement d’un passage à l’acte, elle peut aussi être le fait d’une carence des institutions : absence de moyens, d’écoute, non-respect des droits de l’enfant, quand l’institution ne fait pas de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale. Ainsi, par exemple, l’interpellation d’un parent devant son enfant ou le placement en centre de rétention peuvent avoir des conséquences sur le développement de l’enfance. Ces violences sont trop souvent banalisées ou minimisées et ce en dépit des plans lancés par les institutions publiques. 

Rendre les dispositifs plus efficaces

Pour les combattre, le Défenseur des droits formule vingt-deux recommandations. Il demande à ce que l’interdiction des violences éducatives ordinaires, introduite dans le code civil par la loi dite « anti-fessée » du 20 juillet 2019, soit inscrite dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles. Afin que l’enfant puisse s’exprimer, il préconise la mise en place au sein de chaque institution d’un dispositif de recueil de la parole et de l’opinion des enfants. Une obligation de formation sur les situations critiques, notamment sur les méthodes de nature à prévenir toute escalade de la violence devrait être instaurée pour toutes les personnes intervenant auprès d’enfants dans un contexte difficile. Le recrutement de professionnels devant intervenir auprès de mineurs ne devrait être possible, selon le Défenseur des droits, qu’après consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Le rapport invite également les pouvoirs publics à se donner les moyens de rendre plus efficaces les dispositifs existants : développer des unités médico-pédiatriques sur l’ensemble du territoire, élaborer une base de données des établissements et services sociaux et médico-sociaux, donner des moyens supplémentaires aux plateformes téléphoniques comme le 119.