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Article
Parti d’urbanisme et lutte contre l’étalement urbain
Parti d’urbanisme et lutte contre l’étalement urbain
Dans le cadre d’une zone à urbaniser (zone U), la lutte contre l’étalement urbain s’apprécie notamment au regard du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
par Jean-Marc Pastorle 27 septembre 2021
Le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) des Avenières Veyrins-Thuellin avait institué des zones U dans lesquelles les nouvelles constructions ont été interdites. La cour administrative d’appel de Lyon a jugé illégales ces dispositions, estimant qu’elles avaient pour effet d’interdire la...
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Code de l’urbanisme 2024, annoté et commenté
04/2024 -
33e édition
