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Parti d’urbanisme et lutte contre l’étalement urbain

Dans le cadre d’une zone à urbaniser (zone U), la lutte contre l’étalement urbain s’apprécie notamment au regard du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

par Jean-Marc Pastorle 27 septembre 2021

Le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) des Avenières Veyrins-Thuellin avait institué des zones U dans lesquelles les nouvelles constructions ont été interdites. La cour administrative d’appel de Lyon a jugé illégales ces dispositions, estimant qu’elles avaient pour effet d’interdire la...

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