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Article
Pas d’interdiction absolue de manifester pour la Palestine
Pas d’interdiction absolue de manifester pour la Palestine
Le juge des référés du Conseil d’État n’a pas suspendu le télégramme du ministre de l’Intérieur ordonnant aux préfets d’interdire les manifestations pro-palestiniennes. Mais il en donne une interprétation neutralisant les atteintes qu’il aurait pu porter aux libertés de manifestation et d’expression.
par Marie-Christine de Montecler, rédactrice en chef de l'AJDAle 23 octobre 2023
En dépit de sa « regrettable approximation rédactionnelle », le télégramme du 12 octobre par lequel le ministre de l’Intérieur a ordonné aux préfets d’interdire les « manifestations pro-palestiniennes » ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et à la liberté d’expression, estime le juge des référés du Conseil d’État. Pour rejeter la requête du Comité Action Palestine, ce juge se livre à une appréciation neutralisante dudit télégramme, insiste sur le pouvoir d’appréciation des préfets et rappelle les règles régissant l’éventuelle interdiction d’une manifestation. Une victoire à la Pyrrhus pour la place Beauvau ?
La liberté...
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