Pas d’urgence à fermer la zone d’attente accueillant les passagers de l’Ocean Viking

Le juge des référés du Conseil d’État juge que les conditions de création de la zone d’attente temporaire destinée à accueillir les passagers du navire Ocean Viking ne portent pas, par elles-mêmes, une atteinte grave et manifestement illégales à des libertés fondamentales.

Le juge considère que, compte tenu des circonstances exceptionnelles – nombre important de personnes accueillies ; état sanitaire nécessitant une prise en charge particulière et urgent ; considérations d’ordre publique –, « le préfet du Var, en se fondant sur les [derniers alinéas des articles L. 341-1 et L. 341-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] pour créer une...