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Pas d’urgence à fermer la zone d’attente accueillant les passagers de l’Ocean Viking
Pas d’urgence à fermer la zone d’attente accueillant les passagers de l’Ocean Viking
Le juge des référés du Conseil d’État considère que la création d’une zone d’attente temporaire pour les passagers de l’Ocean Viking ne porte pas une atteinte grave et manifeste au droit au recours effectif.
par Emmanuelle Maupinle 24 novembre 2022
Le juge des référés du Conseil d’État juge que les conditions de création de la zone d’attente temporaire destinée à accueillir les passagers du navire Ocean Viking ne portent pas, par elles-mêmes, une atteinte grave et manifestement illégales à des libertés fondamentales.
Le juge considère que, compte tenu des circonstances exceptionnelles – nombre important de personnes accueillies ; état sanitaire nécessitant une prise en charge particulière et urgent ; considérations d’ordre publique –, « le préfet du Var, en se fondant sur les [derniers alinéas des articles L. 341-1 et L. 341-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] pour créer une...
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Auteur(s) : Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-Kadi