Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Pas d’urgence à suspendre l’arrêté interdisant la distribution de repas aux migrants

Le Conseil d’État confirme le refus du juge du référé-liberté du tribunal administratif de Lille de suspendre, en urgence, l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais interdisant la distribution gratuite de repas aux migrants en certains lieux du centre-ville de Calais.

par Emmanuelle Maupinle 30 septembre 2020

Le 10 septembre 2020, dans le contexte particulier de l’épidémie de covid-19, et en se substituant au maire, le préfet a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans vingt-et-un rues, places, quais et ponts situés à l’est et au sud du centre-ville de Calais, pour la période comprise entre le 11 et le 30 septembre 2020. Plusieurs associations ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille afin d’obtenir la suspension en urgence...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :