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Article
Pas de centre d’accueil des migrants à Calais
Pas de centre d’accueil des migrants à Calais
Il ne relève pas de la compétence du juge administratif des référés d’enjoindre au préfet de créer un centre d’accueil à Calais pour les migrants majeurs ou mineurs. Mais le juge ordonne en particulier qu’un accès à l’eau leur soit fourni.
par Marie-Christine de Monteclerle 29 juin 2017
Dans une ordonnance extrêmement motivée du 26 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de prendre plusieurs mesures humanitaires en faveur des migrants regroupés dans la ville. En revanche, il a refusé la demande principale des associations et des migrants qui l’avaient saisi, à savoir la création d’un centre d’accueil sur le territoire de la commune.
Cette ordonnance intervient quelques jours après une décision très sévère du Défenseur des droits (21 juin, n° 2017-206) dénonçant « le caractère exceptionnellement grave de la situation » et des atteintes « sans précédent »...
