Pas de droit d’auteur pour les selfies !

Le litige oppose une influenceuse qui publie régulièrement articles et photos sur un blog et la société de prêt-à-porter Maje. L’influenceuse reproche à la société d’avoir, dans le cadre d’une campagne publicitaire, diffusé sans son accord des photographies similaires à l’une de celles qui était diffusée sur son propre blog. Elle l’assigne devant le Tribunal judiciaire de Paris en estimant avoir été victime d’actes de contrefaçon de droit d’auteur ainsi que sur le fondement du parasitisme économique.

Les juges la déboutent de ses demandes fondées sur l’atteinte au droit d’auteur. Elle obtient cependant réparation du fait du préjudice subi au titre de la concurrence déloyale parasitaire. La société Maje interjette appel afin d’obtenir la confirmation du jugement relatif au droit d’auteur, et son infirmation sur les points relatifs à la concurrence déloyale. Quant à la partie adverse, elle demande que soit infirmé le jugement qui déclare irrecevable sa demande d’action fondée sur la contrefaçon de droit d’auteur à titre principal, et que soit retenue l’action en concurrence déloyale à titre subsidiaire. La photographie litigieuse consistait en un selfie de l’influenceuse réalisé par le biais du miroir qui était placé dans un ascenseur.

Il convient de porter l’attention, d’une part, sur l’action en contrefaçon de droit d’auteur, et d’autre part, sur l’action en concurrence déloyale fondée sur des agissements parasitaires ou susceptibles de causer un risque de confusion dans l’esprit du public.

Le rejet de l’action fondée sur la contrefaçon de droit d’auteur justifié par l’absence d’originalité des photographies

Les photographies, objet du litige, ont la particularité de présenter des mises en scène identiques, à savoir, une personne tenant un chien en laisse et photographiant sa tenue vestimentaire dans une cage d’ascenseur. La cour procède à l’analyse des photographies litigieuses, afin de constater que, dépourvues d’originalité, elles échappent à la protection du droit d’auteur.

Appréciation de l’originalité des photographies dites « selfie »

Un rappel des textes ne sera pas inutile : l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit de « propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » dès lors que l’œuvre existe (CPI, art. L. 111-1). Ces dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur...