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Article
Pas de protection subsidiaire pour le demandeur d’asile qui menace de « tout brûler »
Pas de protection subsidiaire pour le demandeur d’asile qui menace de « tout brûler »
Les agissements alarmants inhérents aux troubles mentaux d’un demandeur d’asile constituent un élément à prendre en compte dans la caractérisation de la menace pour l’ordre public, juge le Conseil d’État.
par Donia Necible 13 mai 2022
Un ressortissant afghan avait menacé d’incendier un centre communal d’action sociale. Saisie du recours en annulation du rejet de sa demande d’asile, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), alertée par son avocate à qui il avait déclaré vouloir « tout brûler », lui a néanmoins accordé le...
