Pas de reconnaissance du crime d’écocide

Le concept d’écocide est apparu après la Seconde Guerre mondiale. Le droit international a progressivement condamné les atteintes les plus graves à la nature en temps de guerre, s’appuyant par exemple, sur l’utilisation massive de l’agent orange par l’armée américaine qui détruisit plus de 20 % de la forêt Vietnamienne. Le Statut de Rome, qui fonde la Cour pénale internationale a consacré comme crime de guerre imprescriptible « le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu » (art. 8, b, iv).

Face à la dégradation de l’environnement et suite à la construction progressive d’un droit pénal de l’environnement, l’idée d’un crime punissant spécifiquement les atteintes les plus graves à l’environnement a peu à peu émergé. Cette voie est poussée par plusieurs juristes (Polly Higgins, Laurent Neyret, Valérie Cabanes)

Un concept encore débattu

La proposition de loi déposée par le sénateur socialiste Jérôme Durain visait à prévoir un nouveau crime, l’écocide qui serait constitué par le « fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou la dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population ». L’écocide aurait été passible de vingt ans de prison et aurait été imprescriptible.

Le Sénat a rejeté cette proposition pour plusieurs raisons : la commission des lois a regretté le flou du texte et de certaines des notions de cette définition, comme celle d’« écosystème », d’« d’atteinte grave et durable » à l’environnement et de « conditions d’existence d’une population ». Les sénateurs ont également reproché au texte de permettre l’incrimination d’atteinte grave à l’environnement alors même que les personnes auraient respecté le cadre légal. Le Sénat a aussi considéré que notre droit prévoyait suffisamment de délits pénaux environnementaux, tant dans le code de l’environnement que dans le code pénal (atteinte involontaire ayant entraîné la mort, mise en danger de la vie d’autrui).

D’autres voix ont, au contraire, souhaité un texte plus ambitieux. Des sénateurs écologistes, s’inspirant des travaux de Valérie Cabanes, ont ainsi proposé de punir les « négligences punissables », des personnes qui, tout en respectant les règlements en vigueur, porterait délibérément une atteinte étendue, irréversible et grave à l’environnement. L’objectif est de faire de l’écocide un outil de responsabilisation vis-à-vis des générations futures.

En rejetant le texte, les sénateurs ont émis des propositions pour rendre plus effectif notre droit pénal de l’environnement : la rapporteure au Sénat, la sénatrice LR Marie Mercier a ainsi mis en avant la mission conjointe lancée par les ministère de la Justice et de l’Écologie pour améliorer l’application du droit de l’environnement, notamment en renforçant la formation des magistrats et en mettant à l’étude une spécialisation des juridictions. La rapporteure s’est aussi déclarée favorable à l’alourdissement des peines de certains délits environnementaux, aujourd’hui fixées à deux ans, afin de pouvoir mettre en œuvre certains pouvoirs d’enquête spéciaux.

Le gouvernement a lui aussi donné un avis défavorable à la proposition de loi socialiste, en raison de son flou. Mais la secrétaire d’État, Brune Poirson, s’est dit ouverte « à la poursuite des réflexions sur le renforcement du dispositif pénal en alourdissant les peines liées aux crimes existants ou en faisant avancer la notion d’écocide au niveau mondial ».