Pas de régularisation d’une déclaration d’utilité publique par voie d’exception

Le préfet des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté du 27 février 2017, déclaré d’utilité publique les travaux de réalisation de la zone d’aménagement concerté dite « littorale », sur le territoire de la commune de Marseille. Par un autre arrêté du même jour, il a déclaré cessibles les immeubles dont l’acquisition était nécessaire à cette opération. La Cour administrative d’appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif qui avait rejeté le recours contre l’arrêté de cessibilité. Après annulation de son arrêt par le Conseil d’État et renvoi de l’affaire devant elle, la cour administrative d’appel a, de nouveau, annulé l’arrêté de cessibilité attaqué, en considérant que le vice retenu n’avait pas été régularisé et n’était plus susceptible de...