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Article
Pas de rupture commerciale brutale d’une relation établie entre un avocat et son client
Pas de rupture commerciale brutale d’une relation établie entre un avocat et son client
par Anne Portmannle 12 janvier 2016
La chambre commerciale de la Cour de cassation a débouté un cabinet d’avocats d’une demande formée contre l’un de ses clients, une banque, sur le fondement des dispositions de l’article L. 442-6, I, 5°, en raison de la rupture...
