Pas de subsidiarité de l’action en responsabilité contre l’avocat

Une compagnie d’assurance avait requis les services d’un avocat dans un litige relatif à l’indemnisation d’un sinistre par incendie. La compagnie d’assurance a été condamnée, par le tribunal de grande instance de Privas, à payer une somme excédant le plafond de sa garantie, en raison de l’abstention fautive de son avocat, qui n’a pas invoqué la limitation de la garantie devant les juges. Par la suite, l’avocat maladroit s’est vu déchargé de son mandat pour l’appel et les procédures ultérieures. La compagnie d’assurance a cependant exécuté l’intégralité de la condamnation prononcée en première instance, qui n’était pas assortie de l’exécution provisoire. Bien que la décision la condamnant ait été réformée en appel, la compagnie d’assurance n’a pas pu obtenir du bénéficiaire le remboursement des sommes excédant...