Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Le passe vaccinal est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi instaurant le passe vaccinal. Toutefois, les organisateurs de réunions politiques ne seront pas autorisés à exiger un passe sanitaire pour y accéder.

par Marie-Christine de Monteclerle 24 janvier 2022

Compte tenu des garanties dont le législateur l’a entourée l’instauration du passe vaccinal n’est pas contraire à la Constitution. Dans sa décision du 21 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v. AJDA 2022. 68 ) qui étaient critiquées par les saisines de 60 sénateurs et 60 députés de gauche. Une seule censure est prononcée ainsi que deux réserves d’interprétation.

La mise en place du passe vaccinal porte atteinte à la liberté d’aller et de venir et, en ce qu’elle est de nature à restreindre la liberté de se réunir, au droit d’expression collective des idées et des opinions. Toutefois, le...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :