Les passeports biométriques européens validés

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que l’article 1^er, § 2, du règlement créant les passeports biométriques européens (Règl. n° 2252/2004 modifié) est valide. Il lui était, notamment, demandé si le prélèvement des empreintes digitales et leur conservation dans les passeports constituent une atteinte aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel (art. 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Et le cas échéant, si une telle atteinte est justifiée.

Après avoir affirmé que ces mesures constituent une atteinte à ces droits, la Cour examine si cette atteinte est justifiée. Ainsi, elle...