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Les passeports biométriques européens validés
Les passeports biométriques européens validés
Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne juge que le prélèvement et la conservation des empreintes digitales dans les passeports sont une atteinte justifiée aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
par Caroline Fleuriotle 26 novembre 2013
Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que l’article 1er, § 2, du règlement créant les passeports biométriques européens (Règl. n° 2252/2004 modifié) est valide. Il lui était, notamment, demandé si le prélèvement des empreintes digitales et leur conservation dans les passeports constituent une atteinte aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel (art. 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Et le cas échéant, si une telle atteinte est justifiée.
Après avoir affirmé que ces mesures constituent une atteinte à ces droits, la Cour examine si cette atteinte est justifiée. Ainsi, elle...
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