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Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale

La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la requête de M. Balkany qui sollicitait la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale. Elle a refusé sa demande de mise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le parquet général s’était opposé à ces deux demandes.

par Pierre-Antoine Souchardle 10 décembre 2019

Le maire, excusé, de Levallois-Perret, comparaîtra donc détenu mercredi aux côtés de son épouse, première adjointe faisant fonction de maire, Isabelle Balkany, lors de leur procès en appel pour fraude fiscale. Le 13 septembre, le couple a été reconnu coupable de fraude fiscale et condamné respectivement à quatre et trois ans d’emprisonnement et mandat de dépôt pour M. Balkany. Le tribunal avait considéré que l’état de santé de Mme Balkany, qui avait tenté de mettre fin à ses jours en mai, était incompatible avec la détention.

« M. Balkany va comparaître détenu devant la cour, ce qui est encore une fois totalement inhabituel et véritablement insolite dans un dossier de cette nature », a regretté le nouvel avocat de l’édile altoséquanais, Me Romain Dieudonné.

La cour n’a pas donné lecture de ses motivations. Elle a rejeté, car mal fondée, la requête en modification du contrôle judiciaire. Le 28 octobre, la cour, dans une composition identique, avait fait droit à la demande de remise en liberté de M. Balkany dans le dossier de fraude fiscale.

Elle avait assorti cette décision d’une caution préalable de 500 000 € et d’un contrôle judiciaire strict lui interdisant de séjourner dans les départements d’Île-de-France et obligation de résider à Giverny.

Concernant la seconde requête, la cour, guère plus prolixe, s’est fondée sur l’article 144 du code de procédure pénale, plus particulièrement les alinéas 2 et 3 qui précisent que la détention provisoire peut être prolongée pour « empêcher une pression sur les témoins » ou « empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ». Lors de l’examen de cette seconde demande de mise en liberté, la défense avait reconnu ne pas avoir d’éléments nouveaux susceptibles de faire revenir la juridiction sur la décision.

« Je verrai bien à la lecture de l’arrêt comment cette fois-ci la cour a motivé sa décision de rejet. La première fois, c’était pour des risques de concertation avec les mis en cause et de pression sur les témoins. Si ces éléments sont à nouveau invoqués par la cour pour motiver son rejet, ça va commencer à poser une sérieuse difficulté à partir du moment où, s’agissant des mis en cause par exemple, la seule mise en cause restante dans ce dossier est Mme Isabelle Balkany qui va voir son époux trois fois par semaine en détention qui l’a au téléphone quotidiennement », a déclaré Me Dieudonné.

Si M. Balkany n’a pas souhaité être extrait lundi de sa cellule à la maison d’arrêt de la Santé, quelques-uns de ses fidèles sont toutefois venus assister à cette brève audience. Avant d’en repartir déçus.

 

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