Le « Penelopegate » devant la chambre criminelle

Répondant en septembre 2023 à une QPC soulevée par l’ancien candidat à la présidentielle de 2017, et qui lui avait justement été transmise par la chambre criminelle, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution le mécanisme de « purge des nullités » par l’ordonnance de renvoi, au motif que « ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition ne prévoient d’exception […] dans le cas où le prévenu n’aurait pu avoir connaissance de l’irrégularité éventuelle d’un acte ou d’un élément de la procédure que postérieurement à la clôture de l’instruction » (n° 2023-1062 QPC, D. 2023. 1696, et les obs. ; RSC 2023. 839, obs. A. Botton ; RTD com. 2023. 973, obs. L. Saenko ). Cette décision est susceptible d’avoir des conséquences dans plusieurs dossiers, notamment politico-financiers. Dans celui-ci, de dossier, connu sous le nom de « Penelopegate », l’irrégularité alléguée repose sur des propos tenus en juin 2020 par Éliane Houlette, ancienne procureure de la République financière (PRF), devant la commission d’enquête parlementaire sur « les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire ». C’était peu après la clôture des débats devant le tribunal correctionnel, et donc, bien évidemment, largement après l’ordonnance de...