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Article
La pénurie de médecins au cœur du budget de la Sécurité sociale
La pénurie de médecins au cœur du budget de la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale achève un parcours jalonné de recours au 3e alinéa de l’article 49 de la Constitution. Il comporte de nombreuses mesures visant à remédier au manque de médecins.
par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratifle 6 décembre 2022
À grand renfort de recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le gouvernement a obtenu l’adoption définitive de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Un texte qui accompagne une sortie prudente de la crise sanitaire. Au cours des débats, deux amendements successifs du gouvernement ont relevé de 1,1 Md € au total l’objectif national des dépenses d’assurance maladie 2022 des établissements de santé, pour des raisons liées à la pandémie et à la crise de l’hôpital.
Autre indice que la pandémie n’est pas finie, la loi proroge, jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard, les règles dérogatoires de prise en charge des arrêts de maladie liés à la covid-19. Celles-ci incluent la suppression du délai de carence, y compris pour les agents publics.
Des étudiants aux médecins retraités
La LFSS est aussi marquée par la recherche de solutions à la pénurie de médecins. Un sujet pris par les deux bouts de la carrière médicale. La loi, en effet, met en place une quatrième année pour les étudiants qui commenceront le 3e cycle de médecine générale à la rentrée 2023. Celle-ci devrait consister, sauf exception, en un stage sous régime d’autonomie supervisée, en priorité dans les zones sous-denses. Parallèlement, le dispositif...
