Permis français invalidé et permis étranger valable : est-ce possible de conduire en France ?

L’arrêt rapporté concerne un pourvoi formé à la suite d’une condamnation, sur renvoi après cassation, pour conduite d’un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire en récidive. Le 21 février 2014, l’intéressé faisait l’objet d’un contrôle de gendarmerie alors qu’il circulait à bord de son automobile. Il présentait un permis de conduire obtenu au Liban.

Dans son pourvoi, il reproche aux juges du fond d’avoir visé l’incrimination de conduite d’un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points. Il affirme en effet qu’en application de l’article R. 222-3 du code de la route, tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un État qui n’est ni membre de la Communauté européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an après l’acquisition de la résidence normale de son titulaire. Le requérant interprète cette disposition comme signifiant que la reconnaissance, en France, de son permis, n’était pas...