Pierre Botton condamné à trois ans d’emprisonnement par la cour d’appel de Paris

Pierre Botton, costume gris anthracite, pull à col roulé dans le même ton, est entré lundi dans le box des prévenus, menottes aux poignets. L’ex-gendre de Michel Noir (ancien ministre RPR et maire de Lyon) est incarcéré depuis le 2 juin 2020.

Le tribunal judiciaire de Paris l’a reconnu coupable, entre autres, d’abus de bien social, abus de confiance, faux et usage de faux, blanchiment de fraude fiscale, commis entre 2013 et 2017, et l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Pierre Botton a confondu avec le sien l’argent de la SARL Au centre des projets (ACDP) et de l’association Ensemble contre la récidive (ECR) qu’il présidait. Un mélange des genres qui lui a permis de mener un train de vie qualifié de « luxueux » par la cour d’appel.

Dans cette décision, que Dalloz actualité a pu consulter, les magistrats considèrent que les éléments matériels démontrent que M. Botton, « sous couvert d’action visant à lutter ou résoudre (la difficile, selon la cour) question de la récidive d’infractions pénales, utilisait les fonds et moyens de paiement » mis à sa disposition par sa société à des fins personnelles et pour assurer son train de vie. Voyages, hôtellerie, frais de bouche, libéralités à ses enfants, etc.

Des fonds de l’association ECR, provenant de subventions, ont alimenté les comptes de la société ACDP. La cour a relevé que M. Botton assurait une « main-mise » sur la facturation et la libération des fonds. Si ce dernier n’avait pas « démarché les acteurs de la vie économique, les sources de financement de son train de vie s’en seraient irrémédiablement taries », note la cour.

« Les mécanismes régissant les sociétés commerciales ou civiles ne doivent pas être réduits à celui de simple écran destiné à dissimuler les “appétits consuméristes” de leurs dirigeants. » Ils constituent, par leur persistance dans le temps, une première atteinte à l’ordre public économique, souligne-t-elle.

« Le fait d’être un escroc, un faussaire, un fraudeur fiscal, un dirigeant de société indélicat et d’association principalement animé par le goût du lucre » constitue une seconde atteinte à ce même ordre, poursuit la cour dans des attendus sévères.

Toutefois, elle a infirmé partiellement la décision de première instance sur des faits d’abus de confiance mais l’a condamné pour escroquerie (point sur lequel il avait été relaxé) d’un montant d’un peu plus de 500 000 € au détriment de l’association ECR.

Dans sa décision, la cour constate que M. Botton a « modifié ses déclarations dans le sens d’une reconnaissance partielle de sa culpabilité », renouant « avec des prises de position plus en phase avec la procédure ». Toutefois, elle estime que le prévenu a refusé « de dévoiler le point essentiel du dossier, le financement de ses moyens d’existence après la révélation de l’affaire », partie d’un signalement de Tracfin, l’organisme antiblanchiment. Par son comportement, il a « définitivement obéré la situation financière de la société ACDP et de l’association ECR », conclut la cour d’appel.

La cour n’a pas confirmé la peine d’amende de M. Botton ; l’État, partie civile, qui avait reçu 150 000 € de dommages et intérêts en première instance, s’est vu allouer 1 €. La peine de M. Botton n’est pas en l’état aménageable. Le ministère public avait requis quatre ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. La cour l’a privé de ses droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans, ainsi que d’une interdiction de gérer une société.