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Article
Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension
Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension
La mesure de placement d’un détenu dans un quartier de prise en charge de la radicalisation n’est pas de nature à créer une situation d’urgence justifiant que le juge administratif des référés ordonne, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de son exécution.
Le Conseil d’État a eu à statuer sur la demande d’une personne détenue placée au sein d’un quartier de prise en charge de la radicalisation tenant à la suspension de la mesure en raison des incidences en découlant vis-à-vis de l’exercice de ses droits et libertés fondamentaux. Il apparaît dans un premier temps pertinent de remplacer cet arrêt dans un contexte général de changement de paradigme vis-à-vis de l’extrémisme radical en détention, avant, dans un second temps, de s’interroger sur la motivation succincte de la Haute juridiction administrative.
Un changement de paradigme vis-à-vis de l’extrémisme radical
La gestion de la radicalisation en détention et de l’extrémisme radical a progressivement entraîné une modification des objectifs de la peine privative de liberté vis-à-vis de cette catégorie de la population carcérale, dont il découle plusieurs incidences pratiques.
Vers une modification des objectifs de la peine privative de liberté
La législation française a fortement évolué ces dernières décennies du fait de la reconnaissance de l’humanité et de la dignité des individus incarcérés. Ce mouvement a abouti à la reconnaissance de la perduration des droits et libertés en prison, et par voie de conséquence à la persistance de l’exercice des qualités d’homme, de justiciable, de citoyen notamment des personnes incarcérées. Plus encore, les magistrats ont procédé à ce qu’il convient de nommer une normalisation élargie des droits. Par celle-ci, il s’agit en définitive de maximiser la protection de certains droits en détention par le jeu de théories et de présomptions propres au milieu carcéral, d’adapter le champ d’application desdits droits et libertés ou encore de renforcer les obligations positives mises à la charge de l’administration pénitentiaire afin de garantir le respect de la dignité en détention. Ainsi, la philosophie générale consiste, depuis la loi pénitentiaire, en une recherche de protection accentuée des droits et libertés des personnes détenues. Celle-ci est essentiellement liée à la vulnérabilité et la dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire des personnes incarcérées, reconnue par les juges européens et nationaux. Néanmoins, les dernières années, reflets de l’intérêt porté à la lutte contre le terrorisme, ont contribué à l’émergence d’une dissemblance dans la philosophie dictant la détention des extrémistes...
