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Jeudi 16 novembre, les deux avocats du garde des Sceaux, Rémi Lorrain et Jacqueline Laffont, ont plaidé la relaxe auprès de la Cour de justice de la République (CJR), estimant leur client n’avait pas engagé sa responsabilité pénale, faute d’intérêt personnel caractérisé et donc de prises illégales d’intérêts. Ils ont dénoncé une affaire « violente », un procès « difficile » et martelé qu’une « guerre » avait bien été menée à l’encontre du ministre depuis sa nomination, lui qui était « l’artiste des prétoires ». Le délibéré est prévu le 29 novembre à 15h.
par Anaïs Coignac, Journalistele 17 novembre 2023
21 témoins ont défilé pendant dix jours
Il est 9h30 quand Rémi Lorrain s’avance face à la Cour, et 12h15 quand Jacqueline Laffont se lève de son banc, ce dernier jour d’audience consacré aux plaidoiries du ministre de la Justice. Toutes les deux vont durer près de quatre heures – deux heures chacune – avec la promesse suivante : « nous répondrons à tout, nous ne laisserons rien passer ». Et de fait, toutes les hypothèses seront épluchées, analysées, décortiquées, tous les arguments de l’accusation démontés, y compris les points sous-entendus, les élucubrations laissées de côté, les raisonnements supposément absurdes. Un exercice quasi exhaustif mené avec rigueur et vigueur, de l’humour parfois, des sentiments, de la mauvaise foi aussi, des longueurs et cafouillages enfin, le président Dominique Pauthe ayant enjoint la défense à accélérer. La veille, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz et l’avocat général Philippe Lagauche avait requis un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts et laissé la question de l’opportunité de l’inéligibilité du garde des Sceaux aux juges.
À la barre avant les deux avocats de la défense, 21 témoins ont défilé pendant dix jours, parmi lesquels une ex- garde des Sceaux, un ancien Premier ministre, un préfet en exercice et d’éminentes personnalités du monde judiciaire, sans compter les 6 juges professionnels et les 24 parlementaires qui auront à juger la principale figure de ce procès, l’actuel ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Au total, « 50 personnes qui exercent des hautes fonctions réunies devant la CJR », souligne Rémi Lorrain, associé au sein du cabinet Maisonneuve, qui ouvre la séquence. D’emblée, l’avocat rappelle que cette juridiction d’exception aura à se prononcer sur l’existence d’une infraction pénale et non pas sur une faute disciplinaire. D’emblée, il placarde les « 12 violations du secret de l’instruction en 18 mois », les accès aux pièces et informations par les journalistes bien avant la défense qui aurait toujours refusé de répondre à leurs demandes, la « recherche de vérité » devenue « subsidiaire » face à « la recherche de publicité » – il aura souvent été question de séquences TV et d’articles de presse au cours de ce procès, certains éléments étant même intégrés parmi les 2 000 cotes du dossier. D’emblée, enfin, il cible le seul qui détiendrait « une vérité importante », le magistrat multicasquette François Molins, alors procureur général de la Cour de cassation et à ce titre décisionnaire des poursuites devant la...
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