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Plainte pour diffamation de Denis Baupin : la relaxe de Mediapart

Par deux jugements du 19 avril 2019, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Mediapart, qui était poursuivi pour diffamation pour avoir révélé au printemps 2016 que le député, alors vice-président de l’Assemblée nationale, était accusé par plusieurs femmes de faits de harcèlements et d’agressions sexuels.

par Sabrina Lavricle 2 mai 2019

Le 13 mai 2016 puis le 7 juin suivant, le député Denis Baupin déposait plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers particulier après la publication, les 9 et 30 mai 2016, sur le site de Mediapart, de deux articles respectivement intitulés « Des femmes dénoncent les harcèlements et agressions sexuels du député Denis Baupin » et « Affaire Baupin : cinq nouveaux témoins accablent le député ». Le directeur de la publication et la journaliste auteure des deux articles étaient alors mis en examen et renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation et complicité de ce délit (le directeur de publication étant l’auteur de l’infraction de presse et le journaliste le complice selon l’art. 42 de la loi du 29 juill. 1881). S’ajoutaient, pour le second article, trois complices de droit commun, dont les propos avaient été rapportés dans la publication litigieuse.

Dans ses deux jugements, le tribunal correctionnel de Paris s’interroge, dans un premier temps, sur le caractère diffamatoire des passages litigieux. La diffamation s’entend de « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (art. 29, al. 1er, L. 29 juill. 1881). Matériellement, elle suppose la réunion de quatre éléments : une allégation (reprise de propos) ou une imputation...

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