Le plan du Tribunal judiciaire de Paris pour éviter les audiences tardives des comparutions immédiates lors des vacations

Après les vacations de noël et de février, c’est l’heure d’un premier bilan au Tribunal judiciaire de Paris. Cet automne, une nouvelle organisation des audiences de comparutions immédiates lors de ces périodes judiciaires allégées pour cause de vacances a en effet été mise en place. Résultat : selon les chiffres de la présidence, cette semaine de février s’est soldée par cinq audiences s’étant terminées avant 20h – dont une à 16h15, le mercredi –, deux entre 20h et 22h et cinq audiences entre 22h et minuit, et aucune après minuit. « Nous avons la sensation que les mesures prises commencent à porter leurs fruits, même si ce mois de février est peut-être moins chargé que d’autres périodes », souligne Pauline Bonnecarrère, la vice-présidente du Tribunal judiciaire de Paris chargée de mission pour le secteur pénal. « C’est un cercle vertueux : comme les audiences sont plus équilibrées, il y a moins de renvois pour cause de surcharge d’audience, poursuit la magistrate. Et c’est plus satisfaisant pour les professionnels : personne n’aime clôturer tardivement une audience après avoir majoritairement procédé à des renvois ».

Un sujet chaud depuis plusieurs années dans la juridiction qui est devenu brûlant l’été dernier. Les comparutions immédiates avaient alors viré au naufrage organisationnel. Comme le rappelait une lettre ouverte de fonctionnaires du greffe correctionnel, dévoilée à l’automne, trois audiences s’étaient terminées en août après 6h du matin, tandis qu’un tiers des comparutions immédiates de la vacation avaient dépassé minuit. Des dépassements massifs dû à des renvois fléchés vers des audiences dédiées, rapidement dépassées par le nombre de dossiers, notamment des affaires de violences urbaines ou liées aux manifestations contre la réforme des retraites.

Nombre d’audiences quasi équivalent

Après ce fiasco estival, la...