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Plans communaux de sauvegarde : le dépoussiérage continue

Si les ravages provoqués en 2010 par la tempête Xynthia sur la petite commune de La Faute-sur-Mer avaient suscité l’émotion générale et déclenché toute une épopée contentieuse, il aura fallu attendre le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022, pris en application de la loi Matras, pour que les plans communaux de sauvegarde (PCS), destinés à prévenir ce type de catastrophe, trouvent une nouvelle vigueur à travers le cadre posé par les articles L. 731-3 et L. 731-4 du code de la sécurité intérieure (CSI).

par Donia Necible 1 juillet 2022

Les PCS ont en effet connu un premier dépoussiérage avec la loi du 25 novembre 2021 (v. AJCT 2022. 160 ), qui a étendu l’obligation de leur élaboration aux communes exposées aux risques cyclonique, volcanique et sismique. Le décret cartographie les communes concernées à l’aune des critères posés par le code de...

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