Plus de personnes surveillées au titre de la « crim’ org », des techniques plus intrusives et les enjeux autour du recueil de données informatiques : la CNCTR publie son 8^e rapport annuel

Pour la première fois, il y a eu plus de personnes surveillées en France au titre de la prévention de la délinquance et de la criminalité organisées (7 058) que pour toute autre finalité, celle de la prévention du terrorisme totalisant 6 962 cibles, relève la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui vient de publier son huitième rapport annuel, à la fin juin 2024. « Cette forte augmentation peut s’expliquer à la fois par une maîtrise croissante des techniques par les services spécialisés et par leur effort accru, notamment en ce qui concerne la lutte contre le trafic de stupéfiants, devenue en quelques années un enjeu majeur en termes de sécurité publique », souligne l’Autorité présidée par le conseiller d’État honoraire Serge Lasvignes.

La prévention du terrorisme représente toutefois 37,6 % des demandes en 2023, contre 20 % pour les intérêts majeurs de la France et 17 % pour la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées. Une personne surveillée dans une affaire de terrorisme mobilise en effet en moyenne davantage de techniques.

Concrètement, en 2023, la CNCTR a reçu près de 95 000 demandes, en hausse de 6 %, un chiffre moindre que celui de la hausse des personnes surveillées (+ 15 %).

Le nombre d’avis défavorables rendus par la Commission est en baisse de 20 %, soit désormais 1,2 % du total des demandes. « Ce résultat s’explique sans doute par les progrès dans la maîtrise du cadre légal, avec un important travail de formation mené par les services et une politique de...