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Article
Plusieurs mises en demeure pour l’utilisation du logiciel Briefcam
Plusieurs mises en demeure pour l’utilisation du logiciel Briefcam
La Commission nationale de l’informatique et des libertés met en demeure le ministère de l’Intérieur – et six communes – pour l’utilisation de logiciels d’analyse automatique des images, développés par l’éditeur Briefcam.
par Solène Gérardin, Avocate au barreau de Parisle 13 décembre 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met en demeure le ministère de l’Intérieur de se conformer à ses obligations au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour son utilisation de logiciels d’analyse automatique des images, veillant ainsi à maintenir un juste équilibre entre les impératifs de sécurisation, notamment des espaces publics, et la préservation des droits et libertés de chacun.
La CNIL poursuit sa vigilance quant à l’utilisation des caméras « augmentées » ou tout autre logiciel d’analyse vidéo
Compte tenu des risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes et de la préservation de leur anonymat dans l’espace public, la CNIL est vigilante quant à l’utilisation faite par les pouvoirs publics et les collectivités des caméras « augmentées » ou de tout autre logiciel d’analyse vidéo. Elle a constaté que le ministère de l’Intérieur n’utilisait pas de caméras « augmentées » mais des logiciels d’analyse vidéo pour lesquels elle a relevé plusieurs manquements au RGPD.
L’absence d’utilisation de caméras augmentées par le ministère de l’Intérieur
Cette mise en demeure par la CNIL du ministère de l’Intérieur pour son utilisation de logiciels d’analyse automatique d’images s’inscrit dans le cadre des thématiques de contrôles 2023 parmi lesquelles figurait l’utilisation de caméras augmentées par les acteurs publics, c’est-à-dire des logiciels d’analyse automatisée d’images couplés à des caméras qui filment les personnes et les analysent de manière automatisée en temps réel pour déduire certaines informations les concernant, comme le comptage du nombre de personnes dans un espace donné. Celles-ci sont autorisées à titre expérimental et temporaire, jusqu’au 31 mars 2025, en temps réel...
