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PMA (adoption) : un tribunal part en croisade

Le tribunal de grande instance de Cahors refuse l’adoption d’un enfant né par procréation médicalement assistée.

par Thomas Coustetle 30 juin 2015

Le débat que pose la reconnaissance de la PMA en France ne se traduit plus tellement en termes juridiques. La Cour de cassation s’est exprimée très clairement en faveur de la reconnaissance du lien adoptif entre un enfant né par PMA et la conjointe de la mère biologique (Cass., 22 sept. 2014, n° 14-70.007, Dalloz actualité, 24 sept. 204, obs. T. Coustet ; D. 2014. 2031 , note A.-M. Leroyer ; ibid. 2015. 21, point de vue H. Fulchiron ; ibid. 649, obs. M. Douchy-Oudot ). Si bien qu’en définitive, et sauf opinion contraire (V. en ce sens, A. Mirkovic, La Cour de cassation a rendu un avis émotionnel contraire aux droits de l’enfant, Le Figaro, 23 sept. 2014), l’avis rendu doit être...

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