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Police judiciaire : la Cour des comptes pointe une situation « particulièrement critique » dans des services d’investigation de proximité

Les magistrats financiers viennent de publier leurs observations définitives sur les moyens affectés aux missions de police judiciaire de 2017 à 2022, un rapport qui souligne « la situation très dégradée du traitement de la délinquance du quotidien ».

par Gabriel Thierry, Journalistele 15 mai 2023

Au tour de la Cour des comptes de s’intéresser en profondeur à la police judiciaire. Après les rapports des inspections (IGA, IGPN et IGJ) chargées de plancher sur la réforme territoriale de la police nationale, et de l’Assemblée nationale et du Sénat, les magistrats financiers viennent de dévoiler leurs recommandations pour l’investigation judiciaire. Dans ce rapport de 156 pages, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur les moyens affectés aux missions de police judiciaire de 2017 à 2022, que ce soit ceux de la police ou de la gendarmerie nationale.

Mais une grande partie de leurs observations sont centrées sur l’organisation et le fonctionnement de l’investigation dans la police. Une institution en souffrance, en charge de plus des deux-tiers des procédures en cours, qui compte paradoxalement environ deux fois moins d’officiers de police judiciaire que la gendarmerie, le tout dans un contexte d’une judiciarisation accrue des rapports sociaux : 1 714 infractions ont été créées depuis 2017.

Calendrier « très ambitieux »

Ainsi, au sujet du projet de réorganisation en cours dans la police nationale, « aux contours encore incertains », les magistrats signalent un calendrier « très ambitieux » alors que le travail réglementaire à accomplir s’annonce « considérable ». S’ils notent que cette réforme « est susceptible de favoriser une meilleure coordination entre les services et de créer des synergies », ils...

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