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Article
Pollution de l’air : les associations de défense de l’environnement ne peuvent se constituer partie civile
Pollution de l’air : les associations de défense de l’environnement ne peuvent se constituer partie civile
En l’absence de préjudice propre, directement causé par le délit qu’elles invoquaient, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de deux associations de défense de l’environnement du chef de mise en danger de la vie d’autrui en raison des carences des pouvoirs publics dans leur action à mener contre la pollution atmosphérique.
par Jean-Marc Pastorle 16 septembre 2020
Les associations Écologie sans frontière et Générations futures ont d’abord vu leur plainte classée sans suite par le parquet de Paris puis déclarée irrecevable par le doyen des juges d’instruction de Paris avant de relever appel de ces décisions. La chambre de l’instruction avait estimé qu’une personne morale ne pouvait exciper d’une exposition au risque...
