Après des années d’avertissements, la CJUE condamne la France pour avoir exposé ses citoyens à un air trop pollué. Une décision forte mais privée d’effet immédiat.
par Thomas Coustetle 29 octobre 2019
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que « la France a dépassé de manière systématique et persistante » la valeur limite pour le dioxyde d’azote depuis 2010. La France rejoint la Pologne et la Bulgarie dans le palmarès des mauvais élèves épinglés par la juridiction européenne.
Le dioxyde d’azote est l’un des gaz les plus toxiques émis par les véhicules diesel principalement. En France, on estime que l’air trop pollué serait responsable d’environ 48 000 morts par an. Douze agglomérations françaises étaient dans le viseur depuis dix ans : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve, près du Mont Blanc. La France avait à se mettre en conformité à la directive qualité de l’air de 2008 qui impose une limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010.
La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi. 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017. Avec à chaque fois la même injonction à « agir dans les deux mois », à défaut de quoi la Commission pouvait décider de « porter l’affaire devant la CJUE ».
« Le respect des valeurs limites n’interviendrait au plus tôt qu’en 2030 »
La France n’a jamais respecté la limite imposée. Le gouvernement a pourtant insisté sur « les efforts entrepris » pour réduire les émissions de polluants « La République française a adopté un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques liés au transport routier comme « la convergence de la...
