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« Porosité entre la police nationale et l’extrême droite » : des propos qui ne sont pas diffamatoires

Évoquer une « porosité entre la police et l’extrême droite » sur un site antifasciste est-il diffamatoire envers la police nationale ? Pour l’ancien ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui a déposé plainte en janvier 2015, cela allait de soi.

par Pierre-Antoine Souchardle 14 novembre 2017

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé le contraire vendredi et rappelé que de tels propos n’excédaient pas « les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ».

En novembre 2014, le site Fafwatch, qui, comme son nom anglais l’indique surveille et dénonce les fascistes, publie un texte « La police recrute, ACAB » (rien à voir avec Moby Dick). Un recrutement qui ne se fait pas chez les « antifascistes », assure l’auteur. Il accuse la police d’avoir tenté de soustraire des informations sur les fascistes aux auteurs du site. Puis, il dénonce « la porosité entre la police et l’extrême droite » avant de publier la liste des candidats admissibles au concours de la police technique et scientifique en 2014.

Si l’enquête n’a pas permis de savoir qui administrait ce site, en revanche elle a pu identifier l’utilisateur du compte twitter Fafwatch, un homme d’une quarantaine d’années, proche de la mouvance d’extrême gauche.

Le texte publié par Fafwatch comportait, selon la partie civile, représentée par l’agent judiciaire de l’État, des allégations précises portant atteinte à l’honneur et à la considération de la police nationale.

La 17e chambre n’a pas eu la même lecture de l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881.

Dans ses attendus, elle rappelle que « le caractère diffamatoire d’une allégation ou d’une imputation suppose que celles-ci concernent un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ou identifiable. »

« Évoquer “une porosité entre la police nationale et l’extrême droite” dénonce une sympathie idéologique supposée de la police nationale à l’égard de l’extrême droite, appréciation subjective dont la pertinence peut être débattue […], étant rappelé qu’au surplus, la proximité avec une idéologie d’extrême droite n’est pas diffamatoire », relève les magistrats.

Écrire que la police « ne recrute pas assez chez les antifascistes, qu’elle a tenté de soustraire aux antifascistes des informations sur les fascistes […], après avoir donné une liste de candidats admissibles au concours de gardien de la paix, n’impute pas davantage de faits précis susceptible d’un débat probatoire sur la preuve de vérité », souligne le tribunal.

Bref, des propos qui ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

« Dans une démocratie solide, on doit pouvoir critiquer les institutions (police, justice) ou leur prêter des affinités politiques (à l’extrême droite ou l’extrême gauche) sans être poursuivi », s’est félicité Me Henri de Beauregard, l’avocat de monsieur B…

Une décision qui sera certainement commentée au marché de Brive-la-Gaillarde.

 

Commentaires

D'une part, il y a une rupture à l'égalité des armes et une atteinte à l'impartialité de l'enquête quand le plaignant dispose d'une administration puissante, dont le mise en cause ne dispose pas, et des moyens d'enquêtes sur lesquels il demande au juge de se prononcer.

D'autre part, un procès-baîllon pose la question de la tentative d'escroquerie au jugement.

La 17° chambre correctionnelle par sa décision garanti la forme démocratique de la police, ce qui ne peut que contribuer à rétablir la confiance de l'opinion dans ses institutions.

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