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Article
Port du masque en extérieur, les contentieux se multiplient
Port du masque en extérieur, les contentieux se multiplient
Après Versailles (TA Versailles, 12 janv. 2022, n° 2200114), c’est au tour des tribunaux administratifs de Paris et de Nantes de suspendre les arrêts préfectoraux imposant le port du masque en extérieur dans la capitale et en Loire-Atlantique. Celui de Cergy-Pontoise a, de son côté, rejeté une demande concernant les Hauts-de-Seine.
par Emmanuelle Maupinle 24 janvier 2022
Dans l’affaire parisienne (n° 2200043), le juge du référé suspension était saisi par plusieurs particuliers qui demandaient l’annulation de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 imposant le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts à Paris, à l’exclusion des bois de Boulogne et de Vincennes, et sur les emprises des aérodromes de Paris Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris Orly. Appliquant les règles définies par le Conseil d’État dans sa décision n° 460002 du 11 janvier 2022, il considère, d’une part, « qu’au regard des contraintes physiques, respiratoires [et sociales] que représentent le port du masque systématique en extérieur, […] les requérants sont fondés à soutenir, du fait du caractère...
