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Portage salarial : le salarié porté peut-il bénéficier des congés pour événements familiaux ?

Le salarié porté qui effectue une prestation pour une entreprise cliente lorsque survient un des événements familiaux ouvrant droit à une autorisation exceptionnelle d’absence bénéficie de jours d’absence dans les conditions prévues par la loi et sans réduction de sa rémunération. Ces jours d’absence étant assimilés à du temps de travail effectif, ils doivent être pris en compte pour la détermination de la durée du congé annuel.

par Clément Couëdelle 4 mars 2021

À l’heure où la question des relations triangulaires de travail est souvent associée à celle, largement débattue, de l’« ubérisation » de notre société (V., I. Daugareilh et T. Pasquier, La situation des travailleurs des plateformes : l’obligation de recourir à un tiers employeur doit-elle être encouragée ?, RDT 2021. 14 ), on en vient à oublier que le portage salarial a, en la matière, longtemps cristallisé l’attention. Pour rappel, le portage salarial est un modèle spécifique de mise à disposition de main-d’œuvre qui consiste à mettre en relation une personne dite « portée », une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente. Sur le principe, il appartient au salarié porté, capable de justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une certaine autonomie, de démarcher une entreprise cliente avant de la mettre en relation avec l’entreprise de portage salarial. Dans les faits, le salarié porté négocie les conditions de son intervention avec l’entreprise cliente, notamment le contenu de la prestation et les modalités financières. En parallèle, le contrat commercial conclu entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente vise à encadrer les conditions de facturation de la prestation réalisée par le salarié porté.

Le mécanisme de portage salarial permet au salarié porté d’exercer une activité de nature indépendante tout en bénéficiant d’un statut de salarié qui lui est garanti par l’entreprise de portage salarial. À ce titre, cette dernière est tenue de...

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