- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Alors que l’étude du projet de loi immigration devait démarrer au Sénat ce mardi, le président de la République a annoncé hier que la réforme était retirée. Certaines dispositions seront reprises dans d’autres projets et propositions de loi. En cause : l’impossibilité de trouver un compromis parlementaire sur un texte explosif dans un contexte enflammé.
par Pierre Januel, Journalistele 23 mars 2023

Alors que le Parlement et le gouvernement sont sortis essorés des débats sur les retraites, ceux sur le projet de loi immigration s’annonçaient explosifs. Critiqués pour leur rapprochement avec la majorité présidentielle sur les retraites, les Républicains avaient décidé de faire de ce texte un « marqueur identitaire ». Comme l’indique un bon connaisseur du Sénat : « Le groupe LR avait besoin de se distinguer du gouvernement et c’était le premier texte qui arrivait. »
Alors que le projet était déjà dénoncé par les associations et la Défenseure des droits, les sénateurs ont donc décidé de charger la barque. Lors de l’étude en commission des Lois le 15 mars, d’importants amendements ont été adoptés : suppression de l’aide médicale d’État, durcissement des conditions pour le rapprochement familial et l’accès à la nationalité, changement de critère pour le titre « étrangers malades », restrictions des visas et des...
Sur le même thème
-
Lotissement : l’article L. 442-11 du code de l’urbanisme tel qu’il résulte de la loi ALUR est conforme à la Constitution
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 9 juin 2025
-
L’encadrement des activités des personnes détenues
-
Fin de vie : la loi sur l’aide à mourir adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 2 juin 2025
-
Clarification de l’office du JLD en matière de visites domiciliaires en droit pénal de l’environnement
-
Avis de la HATVP sur le projet d’activité privée d’un agent public
-
Une personne morale a-t-elle le droit de se taire ?
-
Droit de l’étranger d’être entendu dans une procédure d’éloignement
-
Le Sénat veut plus de dérogations locales
Sur la boutique Dalloz
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2025, annoté et commenté
10/2024 -
15e édition
Auteur(s) : Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-Kadi