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Alors que l’étude du projet de loi immigration devait démarrer au Sénat ce mardi, le président de la République a annoncé hier que la réforme était retirée. Certaines dispositions seront reprises dans d’autres projets et propositions de loi. En cause : l’impossibilité de trouver un compromis parlementaire sur un texte explosif dans un contexte enflammé.
par Pierre Januel, Journalistele 23 mars 2023
Alors que le Parlement et le gouvernement sont sortis essorés des débats sur les retraites, ceux sur le projet de loi immigration s’annonçaient explosifs. Critiqués pour leur rapprochement avec la majorité présidentielle sur les retraites, les Républicains avaient décidé de faire de ce texte un « marqueur identitaire ». Comme l’indique un bon connaisseur du Sénat : « Le groupe LR avait besoin de se distinguer du gouvernement et c’était le premier texte qui arrivait. »
Alors que le projet était déjà dénoncé par les associations et la Défenseure des droits, les sénateurs ont donc décidé de charger la barque. Lors de l’étude en commission des Lois le 15 mars, d’importants amendements ont été adoptés : suppression de l’aide médicale d’État, durcissement des conditions pour le rapprochement familial et l’accès à la nationalité, changement de critère pour le titre « étrangers malades », restrictions des visas et des...
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Auteur(s) : Xavier Vandendriessche; Léa Zaoui