Pourquoi les avocats ont encore des efforts à faire pour maîtriser le sujet des investigations téléphoniques

Les avocats ont-ils besoin d’un cours sur les investigations liées à la téléphonie mobile ? Pour Cédric D., un ancien policier de la DGSI, la réponse est oui. Cette personnalité sulfureuse, suspecté dans une affaire en cours d’avoir revendu des informations confidentielles issues de fichiers de police sur le darknet, vient de publier un guide sur le sujet à destination des juristes. Avec environ 700 ventes, son ouvrage se classait, début février, à une honorable 26^e place dans la catégorie du droit sur la librairie en ligne Amazon, entre « Surveiller et punir » de Michel Foucault et le « Lexique des termes juridiques » de Thierry Debard.

Le guide de l’ancien officier de police judiciaire présente en plus de 180 pages le panorama des écoutes téléphoniques, de l’utilisation de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) au logiciel Mercure utilisé dans la police nationale. Géolocalisation, messageries chiffrées et adresses IP sont également détaillées. Un passage en revue des techniques d’enquête qui a fait s’étrangler dans son ancienne maison. « La honte », déplore ainsi un fonctionnaire de ce service de renseignement. Le livre rappelle en détail le cadre légal des interceptions et les moyens de protéger ses correspondances, par exemple à travers les nouvelles applications de messagerie qui donnent justement, avec leur chiffrement des communications, du fil à retordre aux services d’enquête.

Des lacunes

Si l’ouvrage n’a visiblement pas plu à la DGSI, d’autres l’ont apprécié. « Une lecture utile pour les avocats pénalistes pour mieux analyser les investigations téléphoniques dans les enquêtes pénales, je recommande », explique ainsi sur twitter l’avocat Avi Bitton. Car le sujet semble plutôt délaissé. « Je n’ai pas constaté chez les avocats une vraie connaissance des techniques d’investigation téléphoniques, remarque ainsi un président de cour d’assises. Quand il le font, c’est bien souvent mal. Ils pensent savoir ou veulent le prétendre pour impressionner les jurés. C’est parfois de toute bonne foi. Par exemple, un avocat va nous expliquer que son client ne pouvait pas être sur la jetée car son téléphone bornait à l’hôpital. Oui, mais nous avons regardé, lui explique-t-on, le trafic du téléphone peut avoir été délesté vers une autre antenne. »

Pourtant, comme le remarque l’avocate Clarisse Serre, les robes noires doivent « être extrêmement vigilantes sur la téléphonie. Par exemple, le résumé donné par des enquêteurs peut être biaisé. Et c’est un domaine qui n’est pas suffisamment vulgarisé, notamment pour les jurés aux assises, et qui peut vite devenir un élément à charge. » Or, « l’immense majorité des avocats pénalistes ne s’intéresse pas vraiment à la question de la captation des données numériques », résume M^e Pablo Nicoli. La raison ? Un manque de temps, mais aussi parce que les avocats sont d’abord des littéraires avant d’être des scientifiques. Et ce n’est pas forcément leur sujet: malgré l’importance qu’ont pris les investigations téléphoniques dans les enquêtes, ce n’est pas en creusant sur ce point qu’ils feront avancer la cause de leur client. « Nous ne fondons pas une décision de culpabilité sur des fadettes, ce serait trop risqué, explique ainsi un magistrat. C’est un outil d’enquête, d’orientation des investigations. »

L’évolution à marche forcée du numérique, qui a absorbé la téléphonie, déstabilise d’ailleurs aussi bien les avocats que les enquêteurs. « Certains vont oublier les traces numériques laissées par une box ou une smart tv, par exemple, qui pourraient être riches en information, note Daniel Mouly, expert judiciaire en informatique et en criminalistique. À part pour quelques geeks, c’est très dur à suivre. » Requis dans une cinquantaine d’affaires pénales, ce dernier n’a jamais observé de réels questionnements autour de cette matière. « Je n’ai pas encore vu de contre-expertise mandatée par des avocats sur mes expertises, et nous sommes peu sollicités également directement par des avocats », raconte-t-il. « La plupart du temps, les controverses au cours de procès sont liées à des mauvaises interprétations, poursuit-il. Un téléphone, même quand on dort, peut continuer à effectuer des actions de synchronisation. »

Au-delà des seules données téléphoniques, les investigations numériques peuvent pourtant « avoir un intérêt majeur, observe M^e Pablo Nicoli. Mais même en vulgarisant au maximum, en réalité, quand on dépose une plainte, on se rend bien compte que le procureur ou le juge, bien souvent, ne comprend pas réellement l’intérêt de la démarche. »

Comme par exemple avec ces clients qui contactent cet avocat après avoir été victime des fraudes dites nigérianes. « Avec l’adresse IP, c’est assez simple de retrouver l’identité des mis en cause. Mais ces pays ne prévoient pas ces délits dans leur législation : d’un point de vue légal, l’affaire s’arrête là. »