- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article

Pourquoi les avocats ont encore des efforts à faire pour maîtriser le sujet des investigations téléphoniques
Pourquoi les avocats ont encore des efforts à faire pour maîtriser le sujet des investigations téléphoniques
Un nouveau livre sur les investigations liées à la téléphonie mobile à destination des avocats rappelle que ces derniers peuvent mieux faire dans ce domaine.
par Gabriel Thierryle 12 février 2021

Les avocats ont-ils besoin d’un cours sur les investigations liées à la téléphonie mobile ? Pour Cédric D., un ancien policier de la DGSI, la réponse est oui. Cette personnalité sulfureuse, suspecté dans une affaire en cours d’avoir revendu des informations confidentielles issues de fichiers de police sur le darknet, vient de publier un guide sur le sujet à destination des juristes. Avec environ 700 ventes, son ouvrage se classait, début février, à une honorable 26e place dans la catégorie du droit sur la librairie en ligne Amazon, entre « Surveiller et punir » de Michel Foucault et le « Lexique des termes juridiques » de Thierry Debard.
Le guide de l’ancien officier de police judiciaire présente en plus de 180 pages le panorama des écoutes téléphoniques, de l’utilisation de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) au logiciel Mercure utilisé dans la police nationale. Géolocalisation, messageries chiffrées et adresses IP sont également détaillées. Un passage en revue des techniques d’enquête qui a fait s’étrangler dans son ancienne maison. « La honte », déplore ainsi un fonctionnaire de ce service de renseignement. Le livre rappelle en détail le cadre légal des interceptions et les moyens de protéger ses correspondances, par exemple à travers les nouvelles applications de messagerie qui donnent justement, avec leur chiffrement des communications, du fil à retordre aux services d’enquête.
Des lacunes
Si l’ouvrage n’a visiblement pas plu à la DGSI, d’autres l’ont apprécié. « Une lecture utile pour les avocats pénalistes pour mieux analyser les investigations téléphoniques dans les enquêtes pénales, je recommande », explique ainsi sur twitter l’avocat Avi Bitton. Car le sujet semble plutôt délaissé. « Je n’ai pas constaté chez les avocats une vraie connaissance des techniques d’investigation téléphoniques, remarque ainsi un président de cour d’assises. Quand il le font, c’est bien souvent mal. Ils pensent savoir ou veulent le prétendre pour impressionner les jurés. C’est parfois de toute bonne foi. Par exemple, un avocat va nous expliquer que son client ne pouvait pas être sur la jetée car son téléphone bornait à l’hôpital. Oui, mais nous avons regardé, lui explique-t-on, le trafic du téléphone peut avoir été délesté vers une autre antenne. »
Pourtant, comme le remarque l’avocate Clarisse Serre, les robes noires doivent « être extrêmement vigilantes sur la téléphonie. Par exemple, le résumé donné par des enquêteurs peut être biaisé. Et c’est un domaine qui n’est pas suffisamment vulgarisé, notamment pour les jurés aux assises, et qui peut vite devenir un élément à charge. » Or, « l’immense majorité des avocats pénalistes ne s’intéresse pas vraiment à la question de la captation des données numériques », résume Me Pablo Nicoli. La raison ? Un manque de temps, mais aussi parce que les avocats sont d’abord des littéraires avant d’être des scientifiques. Et ce n’est pas forcément leur sujet: malgré l’importance qu’ont pris les investigations téléphoniques dans les enquêtes, ce n’est pas en creusant sur ce point qu’ils feront avancer la cause de leur client. « Nous ne fondons pas une décision de culpabilité sur des fadettes, ce serait trop risqué, explique ainsi un magistrat. C’est un outil d’enquête, d’orientation des investigations. »
L’évolution à marche forcée du numérique, qui a absorbé la téléphonie, déstabilise d’ailleurs aussi bien les avocats que les enquêteurs. « Certains vont oublier les traces numériques laissées par une box ou une smart tv, par exemple, qui pourraient être riches en information, note Daniel Mouly, expert judiciaire en informatique et en criminalistique. À part pour quelques geeks, c’est très dur à suivre. » Requis dans une cinquantaine d’affaires pénales, ce dernier n’a jamais observé de réels questionnements autour de cette matière. « Je n’ai pas encore vu de contre-expertise mandatée par des avocats sur mes expertises, et nous sommes peu sollicités également directement par des avocats », raconte-t-il. « La plupart du temps, les controverses au cours de procès sont liées à des mauvaises interprétations, poursuit-il. Un téléphone, même quand on dort, peut continuer à effectuer des actions de synchronisation. »
Au-delà des seules données téléphoniques, les investigations numériques peuvent pourtant « avoir un intérêt majeur, observe Me Pablo Nicoli. Mais même en vulgarisant au maximum, en réalité, quand on dépose une plainte, on se rend bien compte que le procureur ou le juge, bien souvent, ne comprend pas réellement l’intérêt de la démarche. »
Comme par exemple avec ces clients qui contactent cet avocat après avoir été victime des fraudes dites nigérianes. « Avec l’adresse IP, c’est assez simple de retrouver l’identité des mis en cause. Mais ces pays ne prévoient pas ces délits dans leur législation : d’un point de vue légal, l’affaire s’arrête là. »
Sur le même thème
-
Lois justice : des évolutions proposées par le gouvernement
-
Un vent d’efficacité et de simplification souffle sur la saisie des rémunérations !
-
Traite des êtres humains : la mise à disposition d’une personne pour un mariage arrangé selon la tradition rom n’entre pas dans le champ d’application de l’article 225-4-1 du code pénal
-
Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?
-
La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme
-
L’arbitrage Tapie devant la Cour de cassation : « Une forêt de moyens et de branches enchevêtrés »
-
Pourquoi l’activation à distance des appareils connectés, un outil spécial d’enquête attendu, inquiète ?
-
La révélation du nombre de voix exprimées en faveur de la culpabilité de l’accusé encourt la cassation
-
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 22 mai 2023
-
Au procès de trois ingénieurs spécialisés dans la crypto, poursuivis pour escroquerie
Commentaires
Merci pour cet article mais il est étonnant que vous ne donniez ni l'identité de l'auteur, ni le titre du livre...