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Pourquoi le fichier de traitement des antécédents judiciaires suscite toujours des critiques

La CNIL vient de faire un rappel à l’ordre et une injonction à se mettre en conformité, adressés aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, au sujet du fichier du traitement des antécédents judiciaires. Une décision guère étonnante, les problèmes autour de ce fichier étant un vieux serpent de mer.

par Gabriel Thierry, Journalistele 13 novembre 2024

Pas vraiment de surprise : pour les spécialistes des fichiers de police, le rappel à l’ordre et l’injonction à se mettre en conformité d’ici le 31 octobre 2026 prononcés contre les ministères de l’Intérieur et de la Justice par la CNIL, le gardien français des données personnelles, à propos du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), n’ont rien de surprenant. Et pour cause : comme le signale l’Autorité administrative indépendante elle-même, la problématique est ancienne. Ce qui a d’ailleurs poussé l’institution présidée par Marie-Laure Denis à rendre publique cette décision, une autre façon de faire bouger les choses.

« C’est une décision bienvenue », salue Thibaut Spriet, secrétaire national du syndicat de la magistrature. « Les défaillances pointées montrent la gravité du déni autour de ce fichier, qui est un outil au cœur de l’action quotidienne de la police mais qui n’est pourtant majoritairement pas à jour », poursuit-il. « Je ne suis pas surpris par le constat de la CNIL, car les difficultés sont très anciennes, mais plus par son ton : elle aurait pu choisir de ne pas rendre cette décision publique, de la limiter à un seul ministère [l’Intérieur et la Justice avaient contesté la responsabilité conjointe du traitement, renvoyant de concert...

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