Pouvoir des associés de convoquer une assemblée : prise en compte mesurée de l’intérêt social

L’affaire est connue, car elle a déjà donné lieu à un arrêt remarqué de la chambre commerciale de la Cour de cassation, quoique non publié au Bulletin (Com. 6 févr. 2019, n° 16-27.560, Rev. sociétés 2019. 457, note A. Lecourt ; Dr. sociétés 2019, n° 66, note J. Heinich ; RJDA 2019, n° 346 ; BJS mai 2019. 28, note J.-M. Moulin ; Gaz. Pal. 25 juin 2019, p. 70, obs. E. Casimir). Les faits méritent d’être rappelés. La société U10, associée majoritaire de la société à responsabilité limitée U-Web ayant pour gérant et coassocié M. W., a, le 19 février 2016, demandé à ce dernier la convocation d’une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d’un nouveau gérant. Devant le refus – somme toute assez compréhensible – de M. W., la société U10 a saisi « en la forme des référés » – ou, pour reprendre la formulation issue de l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019, « selon la procédure accélérée au fond » –, le président d’un tribunal de commerce afin d’obtenir la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale. M. W. et la société U-Web se sont opposés à cette demande. La Cour d’appel de Lyon, dans un premier temps, avait donné gain de cause à ces derniers, rejetant la demande de désignation du mandataire. Mais la Cour de cassation avait sèchement censuré l’arrêt d’appel, jugeant que cette dernière « était tenue de faire droit à la demande de la société U10 de...