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Pouvoirs du président de l’université en matière de nomination d’enseignants-chercheurs

Le Conseil d’État a estimé qu’un président d’université ne peut pas ne pas donner suite à une procédure de recrutement d’un enseignant-chercheur dès lors que le conseil d’administration a émis un avis favorable.

par Carine Bigetle 1 octobre 2019

M. B., maître de conférences en informatique, avait présenté sa candidature à un concours de recrutement ouvert par l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon pour un emploi de professeur des universités au sein de son département et avait été classé premier sur la liste de candidats par le comité de sélection. Alors que le conseil d’administration de l’INSA avait émis un avis favorable sur cette liste, le directeur de l’institut avait interrompu le concours et l’avait déclaré infructueux, au motif que la délibération du comité lui apparaissait irrégulière.

Depuis la loi de 2013, le président ne peut plus mettre fin à la procédure.

Saisi par M. B., le Conseil d’État a annulé la décision du directeur. L’article L....

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