La pratique du renvoi sommaire aux frontières n’exclut pas l’examen des demandes d’asile

Le 9 novembre 2021, un ressortissant syrien, a présenté une demande de protection internationale en Pologne. Ensuite, le 21 novembre 2021, il est entré aux Pays-Bas, où, le lendemain, il a introduit une nouvelle demande de protection internationale. Le 1^er février 2022, la Pologne a fait droit à la demande des Pays-Bas de reprendre le ressortissant en charge conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 (dit « Dublin III »).

Le ressortissant a saisi le Tribunal de La Haye d’un recours contre cette décision, visant à obtenir l’interdiction de son transfert vers la Pologne en soutenant, notamment, que les autorités polonaises ont violé ses droits fondamentaux. Ce tribunal a relevé que depuis plusieurs années, la Pologne viole de manière systématique les droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers en se livrant à des renvois sommaires, régulièrement accompagnés d’un recours à la violence, et en détenant systématiquement et dans des conditions qualifiées d’« épouvantables » les ressortissants de pays tiers qui entrent illégalement sur son territoire. Le tribunal a donc interrogé la Cour de justice sur la question de savoir si...