Précisions sur les clauses d’exclusion de la qualité de réfugié

Dans la première affaire (n° 402242), la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a jugé qu’à raison de sa mise en examen, en 2009, pour avoir participé à une action violente du Parti des travailleurs du Kurdistan contre une association culturelle turque à Nice, M. A., ressortissant turc d’origine kurde, était fondé à soutenir qu’il pouvait craindre, en cas de retour dans son pays d’origine, d’être victime de persécutions du fait des autorités nationales. Mais, elle a rejeté son recours contre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) au motif qu’il existait des raisons sérieuses de penser qu’il s’était rendu coupable d’un agissement contraire aux buts et...