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Article
Précisions sur la motivation de la peine d’emprisonnement ferme et le refus de diminuer la peine
Précisions sur la motivation de la peine d’emprisonnement ferme et le refus de diminuer la peine
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la motivation du refus de diminuer la peine d’emprisonnement malgré l’altération du discernement du prévenu, et fait un heureux rappel sur la motivation de la peine d’emprisonnement ferme.
par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Universitéle 24 mai 2024
Durant le mois de mai 2024, la Cour de cassation est venue, à plusieurs reprises, s’épancher sur la motivation attendue par les juridictions de jugement prononçant une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis (v. par ex., Crim. 2 mai 2024, n° 23-83.845, Dalloz actualité, 22 mai 2024, obs. M. Dominati ; D. 2024. 874 
). À l’occasion de l’arrêt à l’étude, deux problématiques inhérentes à la motivation des peines étaient soulevées. En premier lieu, la question de la motivation de la peine d’emprisonnement sans sursis. En second lieu, la question de la diminution de la peine résultant du constat de l’altération du discernement du prévenu (Crim. 15 sept. 2015, n° 14-86.135, Dalloz actualité, 22 sept. 2015, obs. S. Fucini ; D. 2015. 1842 ; ibid. 2465, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi et S. Mirabail ; JCP 2015. 1209, note V. Peltier ; Gaz. Pal. 2015. 3652, obs. E. Dreyer ; Dr. pénal 2015, n° 152, obs. É. Bonis-Garçon).
En l’espèce, un individu est condamné, en première instance, pour violences aggravées et infractions à la législation sur les armes, à trois ans d’emprisonnement dont deux ans assortis d’un sursis probatoire. Saisie de l’appel de ce jugement, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bastia confirme la déclaration de culpabilité et condamne le prévenu à quatre ans d’emprisonnement dont dix-huit mois assortis du sursis probatoire pendant deux ans. L’intéressé formait alors un pourvoi contre la confirmation de la condamnation, au soutien de deux moyens.
Altération du discernement et motivation du refus de diminuer la peine
Au soutien du pourvoi, le premier moyen critiquait la motivation du défaut de diminution...
