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Précisions sur la notion d’abordage maritime et sur l’office du juge en présence d’une loi étrangère
Précisions sur la notion d’abordage maritime et sur l’office du juge en présence d’une loi étrangère
La Cour de cassation exclut l’existence d’un abordage entre deux navires, la destruction partielle du premier étant survenue plus de deux heures après le transbordement d’une cargaison dangereuse à partir du premier. Elle revient également sur une solution classique de droit international privé, quant à l’office du juge en présence d’une loi étrangère dont l’application lui est demandée par l’une des parties au procès.
Voici un intéressant arrêt de droit maritime, rendu à propos de cet événement de mer qu’est l’abordage, c’est-à-dire « la collision de deux bâtiments dont les bords se heurtent » (P. Delebecque, Droit maritime, 14e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2020, n° 974). Un abordage se déroulant généralement dans un contexte international, le litige qui en découle soulève généralement des questions de droit international privé, conflits de juridictions, ou comme ici, conflits de lois.
Les faits, éminemment complexes, compte tenu de la multiplicité des acteurs en cause (c’est souvent le cas dans le domaine pétrolier) et de la particularité de l’accident qui s’est produit, méritent d’être relatés. Le 18 juin 2005, quelque part dans le golfe du Mexique, le navire ravitailleur Don Rodrigo, propriété de la société de droit mexicain Perforadora, qui en était aussi l’armateur, a été détruit partiellement à la suite d’une explosion survenue alors qu’il faisait route depuis une heure et vingt-cinq minutes vers un port dudit golfe. Cette explosion a eu lieu deux heures après la fin de l’embarquement, dans les cuves du navire Don Rodrigo, de déchets de lavage de la tête d’un puits de pétrole appartenant à la société mexicaine d’État Pemex, déchets pompés à bord par le navire Bourbon Opale auprès duquel il s’était amarré à couple. Ces déchets provenaient d’une opération de nettoyage.
Estimant engagée la responsabilité du navire Bourbon Opale dans ce sinistre, la société Perforadora et ses assureurs ont assigné la société de droit mexicain Maresca, affréteur du navire Bourbon Opale, ainsi que la société de droit norvégien Bourbon Ships AS, propriétaire dudit navire, la société de droit norvégien Bourbon Offshore Norway, « gérant » du même navire, enfin, la société mère de ces différentes entités, aux fins d’obtenir l’indemnisation de leur...
